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Nos conseils pour acquérir un bien en toute sécurité
En tant qu’acquéreur d’un bien à construire ou en cours de construction, vous serez amené à accomplir les démarches successives suivantes :
Informations et compromis de vente :
- Obtention d’une information complète sur le bien à acquérir, par la lecture des plans et de l’acte de base ainsi que par l’analyse du cahier des charges.
- Signature d’un compromis de vente sous seing privé, décrivant le bien acquis dans son futur état d’achèvement et confirmant son prix ainsi que les modalités relatives à son paiement.
- Paiement d’une garantie (5 %) sur le prix de vente, à valoir en priorité sur le montant payé plus tard pour l’acquisition de la quotité de terrain afférente au bien objet de la vente.
NB : possibilité de demander l’assistance d’un notaire lors de la signature du compromis de vente, permettant à l’acquéreur de bénéficier d’une assurance en cas de décès (capital maximum de 250.000 euro) survenant avant la signature de l’acte authentique.
Signature de l'acte chez le notaire :
La signature de l’acte authentique chez le notaire, confirme en détail les éléments repris plus succinctement dans le compromis de vente et rend la vente opposable à tout tiers (transcription et enregistrement). Cette étape intervient au maximum quatre mois après signature du compromis de vente.
- Paiement de la quotité de terrain, objet de la vente, sous déduction de la garantie déjà versée au compromis de vente.
- Paiement des droits d’enregistrement (à titre indicatif 12,5 % pour la région bruxelloise ) sur la quotité de terrain, objet de la vente.
- Paiement des honoraires notariaux (suivant barème), des débours divers et de votre quote-part dans les honoraires relatifs à l’établissement de l’acte de base.
- Paiement de la valeur des constructions (+ TVA) au prorata de l’état d’avancement réel du chantier, à la date de l’acte authentique, attesté par l’architecte.
NB : possibilité de vous faire assister par votre propre notaire, sans frais supplémentaires.
Choix des parachèvements et derniers paiements :
Entre la signature du compromis de vente et la remise finale des clefs, vous procéderez aux différents choix de parachèvement conformément au cahier des charges, à notre demande et en fonction du planning d’avancement et des impératifs du chantier.
- Paiement de la valeur des constructions (+ TVA) par tranches successives, en fonction de l’état d’avancement réel du chantier, à la date de facturation.
Lors de la remise des clefs, vous procéderez avec nous et notre architecte, à la réception provisoire du bien acheté.
NB : possibilité de vous faire assister par un expert de votre choix, à vos frais.
- Paiement du solde de la valeur des constructions (+ TVA) et des suppléments éventuels, déduction faite de tous les acomptes déjà facturés et acquittés précédemment.